Conditions Générales De Vente


PREAMBULE

LA SOCIÉTÉ SOTAM SAS est la société éditrice et exploitante du site www.sotam@abbaye-tamié.com. Elle a pour objet la vente par correspondance d’articles religieux, produits monastiques et l’édition de livres. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse URL http://www.sotam@abbaye-tamié.com. Elles sont conclues entre : La SociétéSOTAM SAS,d’une part Et Le CLIENT particulier, non professionnel d'autre part Le CLIENT et LA SOCIÉTÉ SOTAM SAS seront appelés collectivement les PARTIES.

TOUTE COMMANDE EFFECTUEE SUR LE SITE www.sotam@abbaye-tamié.com IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR LE CLIENT, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. C’EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE, la signification suivante :

PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site Internet  http://www.sotam@abbaye-tamié.com.

SITE DE E-COMMERCE: désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.sotam@abbaye-tamié.com. Le SITE DE E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.

CLIENT : désigne le cocontractant de LA SOCIÉTÉ SOTAM SAS qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.

LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.

TERRITOIRE : Désigne la France métropolitaine y compris les DOM-TOM

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.

ARTICLE 3. MODIFICATIONS DES CGV

LA SOCIÉTÉ SOTAM SAS pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site http://www.sotam@abbaye-tamié.com. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le site.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

ARTICLE 4. NATURE DES CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de LA SOCIETE SOTAM SAS. Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations.

ARTICLE 5. PRODUITS PROPOSES Présentation des PRODUITS en ligne Tous les PRODUITS sont décrits par LA SOCIÉTÉ SOTAM SAS aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs. En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter LA SOCIÉTÉ SOTAM SAS au 04.79.31.15.52 (coût d’un appel local non surtaxé) ou par courriel : contact.

La responsabilité de LA SOCIÉTÉ SOTAM SAS ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre la photographie des PRODUITS présents sur le SITE DE E-COMMERCE et LE PRODUIT commandé.

Limite des stocks Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposés par LA SOCIÉTÉ SOTAM SAS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6. PRIX

Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse www.sotam@abbaye-tamié.com sont payables à la commande. Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants : Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa,Mastercard,),Pour plus de détails se reporter à : moyens de paiement.

Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de LA SOCIÉTÉ SOTAM SAS. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais d’expédition. Les frais de LIVRAISON sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT, tel que France métropolitaine, DOM-TOM et étranger ; ils sont calculés et affichés avant la validation de la commande. Pour plus de détails se reporter à la page : Informations

Pourront le cas échéant être ajoutés à la somme annoncée les frais ou rémunérations correspondant à des prestations supplémentaires exceptionnelles expressément réclamées par le consommateur et dont le coût a fait l’objet d’un accord préalable.

Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS. Dans le cas où il ne serait pas possible d’indiquer un prix déterminé, le SITE www.sotam@abbaye-tamié.com indiquera au CLIENT la base de calcul du prix, de telle sorte qu’il soit en mesure de calculer le prix à payer. 

Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse http://www.sotam@abbaye-tamié.com sont payables à la commande.

ARTICLE 7. COMMANDE

Le CLIENT pourra passer commande : 

- sur le site Internet http://www.sotam@abbaye-tamié.com,

- par téléphone au 04.79.31.15.52

- ou par courrier à l’adresse suivante :

SOTAM SAS

871 chemin du Monastère

73200 PLANCHERINE

France

Le processus de commande est le suivant :

- étape 1 : le client choisi ses articles et les ajoute au panier

- étape 2 : il clique sur le bouton “commander”

- étape 3 : 3 possibilités :

- LE CLIENT se connecte à son compte créé lors d'une précédente visite

- créer un compte

- étape 4 : acceptation des conditions générales de vente et choix du mode de livraison

- étape 5 : choix du mode de paiement

- étape 6 : affichage du résumé de la commande et validation définitive de la commande

Avant la validation définitive (étape 6) le client a toujours la possibilité modifier le contenu de son panier, le mode de livraison, le mode de paiement ou même d’abandonner sa commande.

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. LA SOCIÉTÉ SOTAM SAS se réserve la propriété du/des PRODUITS jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par LA SOCIÉTÉ SOTAM SAS. LA SOCIÉTÉ SOTAM SAS ne supportera les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.

ARTICLE 8. LIVRAISON

Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, PRODUITS cassés, défectueux...) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (7 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalité de l’article 9 des présentes CGV. Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quel qu’elle soit entraine une prorogation du délai de LIVRAISON prévue selon les modalités définies par le SITE DE E-COMMERCE. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT

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ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTATION

Le CLIENT consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité, mais les frais de réexpédition sont à la charge du client.. Les PRODUITS pourront être retourné par  Colissimo, etc. à l’adresse suivante :

SOTAM SAS

871 chemin du Monastère

73200 PLANCHERINE

France

Le CLIENT est averti que le droit de rétractation ne pourra pas être exercé si le PRODUIT n’est pas retourné dans un état neuf, sauf usure normale du bien après un essai non abusif.

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation le SITE DE E-COMMERCE, LA SOCIÉTÉ SOTAM SAS est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro1728626v0. Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique contact ou par courrier papier à l’adresse :

SOTAM SAS

871 chemin du Monastère

73200 PLANCHERINE

France

 en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE

La responsabilité de LA SOCIÉTÉ SOTAM SAS ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT notamment lors de la saisie de la commande. LA SOCIÉTÉ SOTAM SAS ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Les délais d'acheminement par la poste sont en général de 48 à 72 h pour un envoi en colisimo, mais sans garantie absolue, la poste ne donnant qu'un délai indicatif , sachant que tout délai supplémentaire pour la livraison ne peut être soumis à réclamation ou a remboursement.

ARTICLE 12. DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

ARTICLE 13 DROIT APPLICABLE

L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français. En cas de litige survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du CONTRAT et des PRESTATIONS induites, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.